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 La législation

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GanJaMan
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MessageSujet: La législation   Lun 29 Mar - 16:12

France

En France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes, ce qui clôt le débat et nuit à l'information du public autant que des usagers.
Les associations de réduction des risques pallient ce manque en se plaçant souvent hors-la-loi ; même si, suite au procès du président de Techno Plus — courant 2005 —, elles ont gagné une reconnaissance légale.
La spécifité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d’emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 750 000 euros d'amende.
Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques que le voudrait la loi. Cette application approximative de la loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu) que des localisations géographiques (tolérance plus grande en ville), pose réguliérement le problème de la révision de cette loi.
C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner.


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